CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15/07/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Anne-Laure Gourmand, entrepreneur individuel.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées sur le site internet ainsi que par tout autre moyen de commande, notamment :
les séjours itinérants et immersifs (randonnée, canoë-bivouac, aventures outdoor…) ;
les formations en ligne, programmes numériques et contenus pédagogiques ;
les accompagnements individuels ou collectifs ;
les prestations de conception d'aventures itinérantes sur mesure.
Toute commande, réservation ou validation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et reconnaît qu'elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
2. Identification de la vendeuse
Les prestations sont proposées par :
Anne-Laure Gourmand
Entrepreneur individuel
Adresse :
11 rue Saint-Jean
45130 Meung-sur-Loire
France
E-mail :
contact@annelauregourmand.com
(ci-après dénommée « l'organisatrice » ou « la prestataire »).
3. Prestations proposées
La prestataire propose trois catégories de prestations.
a) Séjours itinérants et aventures outdoor
Les séjours ont pour objectif d'accompagner les participantes dans la découverte de l'itinérance, de l'autonomie et de la vie en pleine nature.
Selon le séjour concerné, les prestations peuvent notamment comprendre :
l'organisation générale du séjour ;
l'animation et la facilitation du groupe ;
des temps de transmission de connaissances et de partage d'expérience ;
des ateliers pratiques liés à l'itinérance (organisation, matériel, bivouac, autonomie…) ;
la mise à disposition éventuelle de matériel collectif.
Les prestations proposées ne constituent pas un encadrement sportif au sens de la réglementation applicable.
La prestataire intervient en qualité de facilitatrice et de formatrice à l'itinérance dans le cadre de son expérience professionnelle et de son assurance responsabilité civile professionnelle.
Lorsque la réglementation impose l'intervention d'un professionnel diplômé (notamment pour certaines activités sportives ou techniques), l'encadrement est assuré par un professionnel qualifié ou réalisé en partenariat avec celui-ci.
Les itinéraires, horaires, lieux de bivouac ou activités peuvent être adaptés à tout moment pour des raisons de sécurité, de météo, de logistique ou d'intérêt du groupe.
b) Formations en ligne et accompagnements
Les formations peuvent être proposées sous forme :
de vidéos ;
de supports numériques (PDF, fiches pratiques, guides…) ;
de visioconférences ;
d'ateliers collectifs ;
d'accompagnements individuels ou collectifs ;
de groupes d'échanges ou de communautés privées.
Le contenu exact de chaque formation est présenté sur sa page de vente.
Les ressources sont destinées à un usage exclusivement personnel.
c) Conception d'aventures itinérantes sur mesure
La prestation Aventure sur mesure consiste en une mission de conseil personnalisée ayant pour objectif d'aider le client à préparer une aventure itinérante adaptée à son profil.
Selon le projet, cette prestation peut comprendre :
un questionnaire préparatoire ;
une visioconférence de cadrage ;
l'analyse des besoins, envies et contraintes du client ;
la conception d'un itinéraire personnalisé ;
la création d'un roadbook numérique personnalisé ;
une trace GPX ;
une liste de matériel adaptée ;
des conseils concernant l'alimentation, la logistique, les transports, les ravitaillements, les hébergements et les possibilités de bivouac ;
une visioconférence de restitution.
Le contenu exact de la prestation dépend du projet défini avec le client.
Cette prestation constitue exclusivement une mission de conseil et d'aide à la préparation d'une aventure itinérante.
Elle ne constitue notamment pas :
une prestation de guidage ;
une prestation d'encadrement sportif ;
une prestation d'accompagnement sur le terrain ;
une prestation d'agence de voyages ou de vente de voyages au sens du Code du tourisme.
La prestataire ne procède à aucune réservation de transport, d'hébergement ou d'activité, sauf mention expresse figurant dans une offre spécifique.
Les recommandations sont établies à partir des informations communiquées par le client ainsi que des données disponibles au moment de la préparation.
Les itinéraires proposés constituent des recommandations personnalisées et ne dispensent pas le client de vérifier la réglementation applicable, les conditions météorologiques, l'état du terrain, les accès, les fermetures éventuelles ainsi que la faisabilité réelle de son projet au moment du départ.
d) Club Femmes Itinérantes
Le Club Femmes Itinérantes est une communauté privée accessible sur abonnement, destinée aux femmes souhaitant développer leur autonomie en pleine nature, partager leurs expériences et progresser au sein d'un environnement bienveillant.
Selon la formule souscrite, l'adhésion peut notamment donner accès :
à la communauté privée (application Heylo ou toute autre plateforme équivalente) ;
aux différents espaces d'échange entre membres ;
aux Masterclass et ateliers organisés par la prestataire ;
aux défis, ressources et contenus réservés aux membres ;
aux événements proposés dans le cadre du Club.
Le contenu, les animations, les intervenants, les fonctionnalités de la plateforme ou l'organisation du Club sont susceptibles d'évoluer afin d'améliorer l'expérience des membres. Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle de la prestation.
4. Commande et modalités de paiement
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur la page de vente correspondante.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement est effectué selon les modalités proposées sur la page de vente (carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé).
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de paiement en plusieurs échéances, le client reste engagé sur l'intégralité du montant de la prestation.
Le défaut de paiement d'une échéance pourra entraîner la suspension de la prestation ou de l'accès aux contenus jusqu'à régularisation.
Prestations "Aventure sur mesure"
La préparation de l'aventure débute uniquement après :
la réception du paiement ;
la réception des informations nécessaires à la réalisation de la mission (questionnaire, échanges, éléments demandés).
Le délai défini commence à courir uniquement à partir de ces deux conditions.
Abonnement - Renouvellement - Résiliation
L'accès au Club Femmes Itinérantes est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel.
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation par le membre.
Le membre peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en adressant sa demande à la prestataire.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.
Aucun remboursement partiel ne pourra être demandé pour une période d'abonnement déjà commencée, sauf disposition légale contraire.
5. Délais de réalisation
Pour les prestations de conception d'aventure sur mesure, sauf indication contraire, la prestation est réalisée dans un délai défini entre les deux parti :
de la réception du paiement ;
de la réception de l'ensemble des informations nécessaires à la préparation du projet.
Ce délai peut être prolongé notamment :
si le client tarde à transmettre les informations demandées ;
si le projet évolue de manière importante en cours de préparation ;
en cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté de la prestataire.
Le client sera informé dans les meilleurs délais de toute modification significative du délai annoncé.
6. Droit de rétractation
a) Formations numériques
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit disparaît dès lors que l'exécution de la prestation numérique a commencé avec l'accord exprès du client.
En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
b) Séjours et activités à date déterminée
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute réservation d'un séjour est donc ferme et définitive.
Les éventuelles conditions d'annulation sont précisées à l'article 7.
c) Prestations de conception d'aventure sur mesure
Le client bénéficie du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation.
Toutefois, si le client demande expressément que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, la prestataire pourra commencer l'exécution de la mission.
En cas de rétractation après le début d'exécution, le client restera redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque la prestation aura été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.
7. Annulation, modification et remboursement
a) Formations en ligne
Les formations numériques étant accessibles immédiatement après la commande, aucun remboursement ne pourra être accordé après l'ouverture des contenus, sauf disposition légale contraire.
b) Séjours itinérants
Les séjours étant organisés à une date déterminée, toute annulation de la part de la participante est soumise aux conditions précisées lors de la réservation.
Sauf mention contraire sur la page de vente :
les sommes versées restent acquises à l'organisatrice ;
aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de désistement volontaire.
En cas d'annulation du séjour par l'organisatrice pour un motif indépendant de la volonté de la participante (nombre insuffisant de participantes, maladie, force majeure...), les sommes versées seront intégralement remboursées.
Cette annulation ne pourra donner lieu à aucune autre indemnisation.
c) Prestations de conception d'aventure sur mesure
Chaque projet étant entièrement personnalisé, le travail de préparation débute dès la réception des informations nécessaires.
Toute demande d'annulation après le début de l'exécution de la prestation ne pourra donner lieu au remboursement des sommes correspondant au travail déjà réalisé.
Si le client décide d'abandonner son projet après le démarrage de la mission, les prestations déjà effectuées restent dues.
Modification du projet
Le projet est validé avec le client lors de la visioconférence de cadrage.
Toute demande de modification importante après cette validation (notamment changement de destination, de durée, de période, de niveau de difficulté ou de type d'itinérance) pourra entraîner :
un délai supplémentaire ;
une facturation complémentaire.
La prestataire informera le client avant toute réalisation de travaux supplémentaires.
Ajustements mineurs
Les ajustements mineurs (correction d'une erreur matérielle, précision, adaptation légère du roadbook ou réponse aux questions lors de la visioconférence finale) sont naturellement inclus dans la prestation.
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations sincères, complètes et exactes concernant notamment :
son expérience de l'itinérance ;
son niveau physique ;
son état de santé lorsqu'il est susceptible d'avoir un impact sur la préparation de l'aventure ;
ses contraintes particulières ;
ses attentes ;
ses objectifs.
Le client reconnaît que la qualité des recommandations dépend directement des informations communiquées.
Toute omission ou information inexacte susceptible d'influencer la préparation relève de la responsabilité du client.
Le client s'engage également à :
respecter la réglementation applicable aux lieux traversés ;
vérifier les informations avant son départ lorsque cela est nécessaire ;
disposer d'un équipement adapté ;
souscrire les assurances qu'il juge nécessaires ;
respecter les propriétaires des lieux, les autres usagers et l'environnement.
Pour les séjours accompagnés, chaque participante s'engage également à respecter les consignes de sécurité ainsi que les règles de vie collective communiquées avant ou pendant le séjour.
L'organisatrice pourra exclure une participante dont le comportement compromettrait la sécurité du groupe ou le bon déroulement du séjour, sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.
Fonctionnement de la communauté
Le Club Femmes Itinérantes est un espace d'échange, de respect et de bienveillance.
Chaque membre s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participantes.
Sont notamment interdits :
les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ;
le harcèlement, les intimidations ou tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la communauté ;
la publication de contenus illicites ;
la prospection commerciale, le démarchage ou la promotion de produits, services, formations ou événements extérieurs au Club, sans autorisation préalable de la prestataire.
La prestataire se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles et, si nécessaire, de suspendre ou de supprimer l'accès d'un membre au Club, sans que cela n'ouvre droit à un remboursement.
9. Responsabilité
Nature de la prestation
Pour les prestations de conception d'aventure sur mesure, la prestataire intervient exclusivement dans le cadre d'une mission de conseil et d'aide à la préparation d'une aventure itinérante.
Les recommandations proposées ont pour objectif d'aider le client à construire un projet adapté à son niveau, à ses envies et à ses contraintes.
La prestataire s'engage à mettre en œuvre toute son expérience, son savoir-faire et les moyens raisonnables pour construire un projet adapté aux informations communiquées par le client.
La prestation ne constitue pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens.
Responsabilité du client
Le client demeure seul responsable :
des décisions prises avant et pendant son aventure ;
de sa sécurité et de celle des personnes qui l'accompagnent ;
du choix définitif de son itinéraire ;
de son équipement ;
de son état de santé et de sa condition physique ;
du respect de la réglementation applicable ;
de la souscription des assurances qu'il juge nécessaires.
Le client s'engage à adapter en permanence son projet aux conditions réellement rencontrées sur le terrain.
Évolution des conditions
Les recommandations sont établies à partir :
des informations communiquées par le client ;
des données disponibles au moment de la préparation ;
de l'expérience de la prestataire.
Toutefois, de nombreux éléments peuvent évoluer entre la préparation et le départ ou pendant l'aventure, notamment :
les conditions météorologiques ;
la réglementation ;
les interdictions temporaires d'accès ;
les fermetures de chemins ;
les niveaux d'eau ;
les risques naturels ;
les ouvertures ou fermetures de commerces, hébergements ou points de ravitaillement ;
les horaires de transports.
Il appartient au client de vérifier ces éléments avant son départ ainsi que tout au long de son aventure.
Bivouac
Les propositions de secteurs de bivouac sont établies au regard des informations disponibles lors de la préparation.
Elles sont fournies à titre indicatif.
Il appartient au client de vérifier sur place :
que le bivouac est autorisé ou toléré ;
que les conditions de sécurité sont réunies ;
que le lieu est compatible avec la réglementation en vigueur ;
que le respect des propriétaires, des autres usagers et de l'environnement est assuré.
La décision finale d'installation appartient exclusivement au client.
Limitation de responsabilité
La prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
d'une décision prise par le client ;
d'un accident ;
d'une blessure ;
d'un incident de santé ;
d'un choix d'itinéraire ;
d'un changement météorologique ;
d'une modification de la réglementation ;
d'une fermeture d'accès ;
d'un niveau d'eau insuffisant ou excessif ;
d'un incendie, d'une tempête, d'une inondation ou de tout phénomène naturel ;
de l'indisponibilité d'un hébergement, d'un transport, d'un commerce ou d'un autre service mentionné dans le roadbook ;
de toute circonstance indépendante de sa volonté.
Séjours accompagnés
Pour les séjours, la prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la sécurité du groupe dans le cadre de ses compétences.
Elle peut notamment décider :
de modifier un itinéraire ;
de reporter une étape ;
de changer un lieu de bivouac ;
d'interrompre une activité ;
de mettre fin prématurément au séjour si les conditions de sécurité l'exigent.
Ces décisions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
Le Club Femmes itinérantes permet aux membres d'échanger et d'organiser librement des rencontres ou sorties entre elles.
Sauf mention expresse contraire, ces rencontres sont organisées à l'initiative des membres et sous leur entière responsabilité.
La prestataire n'intervient ni comme organisatrice, ni comme encadrante, ni comme guide lors de ces sorties spontanées et ne pourra être tenue responsable de leur déroulement, des décisions prises par les participantes ou des éventuels dommages pouvant en résulter.
Lorsque des événements sont directement organisés par la prestataire, ceux-ci font l'objet d'une communication spécifique précisant leurs modalités de participation.
Plateforme communautaire
L'accès au Club Femmes Itinérantes est assuré au moyen d'une plateforme numérique tierce (Heylo ou toute autre plateforme équivalente).
La prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité de l'accès au Club. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, dysfonctionnements, opérations de maintenance, mises à jour ou indisponibilités imputables à cette plateforme ou aux réseaux de communication.
Ces interruptions, lorsqu'elles sont temporaires et indépendantes de la volonté de la prestataire, ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnisation.
10. Force majeure
La prestataire ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les tempêtes ;
les crues ;
les épidémies ;
les décisions administratives ;
les conflits sociaux ;
les fermetures d'accès ;
les défaillances majeures des réseaux de transport ou de communication ;
tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la prestataire.
La prestation pourra alors être :
adaptée ;
reportée ;
ou annulée.
La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée à ce titre.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par la prestataire est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
les formations ;
les vidéos ;
les supports pédagogiques ;
les fiches pratiques ;
les roadbooks ;
les cartes ;
les traces GPX ;
les questionnaires ;
les documents PDF ;
les photographies ;
les textes ;
les illustrations ;
ainsi que tout document remis dans le cadre des prestations.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel, privé et non commercial.
Toute reproduction, diffusion, modification, vente, location, transmission à un tiers ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la prestataire est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes ;
l'exécution des prestations ;
les échanges avec le client ;
les obligations légales et comptables.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit :
d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
de limitation ;
d'opposition ;
de portabilité,
dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@annelauregourmand.com
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Dans le cadre du fonctionnement du Club, certaines informations renseignées volontairement par les membres (notamment prénom, photo de profil, région ou toute autre information choisie par le membre) peuvent être visibles par les autres membres de la communauté afin de faciliter les échanges et l'organisation d'activités. Chaque membre reste libre des informations qu'il choisit de partager sur son profil.
13. Assurance
La prestataire est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.
Une attestation peut être fournie sur simple demande.
Cette assurance couvre exclusivement les activités effectivement exercées par la prestataire.
14. Réclamations – Médiation
Toute réclamation devra être adressée en priorité à :
📧 contact@annelauregourmand.com
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.
16. Coordonnées de la prestataire
Anne-Laure Gourmand
Entrepreneur individuel
11 rue Saint-Jean
45130 Meung-sur-Loire
France