Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour le 03/12/2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Anne-Laure Gourmand, incluant :
les séjours itinérants et immersifs (treks, aventures outdoor, canoë-bivouac),
les formations en ligne et programmes numériques,
les accompagnements individuels ou collectifs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
a) Séjours itinérants / aventures outdoor
Selon le séjour, les prestations peuvent inclure :
un accompagnement non technique en immersion (randonnée, bivouac, autonomie),
la logistique, la préparation, la gestion du groupe,
des ateliers pratiques et des mises en situation d’autonomie,
des cercles de parole et espaces de régulation,
la fourniture éventuelle d’équipements mutualisés (tarp, popote collective…).
Important :
Je ne suis pas accompagnatrice moyenne montagne ni encadrante diplômée en canoë.
J’interviens comme facilitatrice d’itinérance, dans le cadre de mes compétences, de mon expérience et de ma RC Pro.
Pour toute activité nécessitant légalement un encadrement technique par un professionnel diplômé, l’organisation se fait :
en partenariat avec des guides diplômés,
en co-encadrement lorsque nécessaire,
avec des intervenants certifiés adaptés à la discipline concernée.
Ainsi, chaque activité technique respecte les exigences légales et les normes de sécurité.
b) Formations en ligne
Selon le programme, les prestations peuvent inclure :
modules numériques (vidéos, audios, guides…),
exercices pratiques,
sessions en visio collectives ou individuelles,
ressources pédagogiques,
bonus indiqués dans l’offre.
3. Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués sur la page de présentation de chaque offre.
Des promotions ou réductions peuvent être proposées.
Le paiement peut se faire par carte bancaire ou tout moyen proposé sur la page de commande.
Toute commande validée est ferme et définitive, y compris en cas de paiement en plusieurs fois.
4. Accès aux formations en ligne
Après validation du paiement, l’accès au contenu est envoyé par email.
Cet accès est personnel, confidentiel et non transmissible.
Toute utilisation frauduleuse peut entraîner une suspension sans remboursement.
5. Déroulement des séjours itinérants
En s’inscrivant à un séjour, la participante reconnaît :
être en bonne condition physique compatible avec l’activité,
disposer du matériel personnel requis (liste fournie),
avoir souscrit une assurance personnelle couvrant accident, rapatriement, interruption de séjour et RC,
accepter que l’itinéraire puisse être ajusté pour des raisons de météo, de sécurité, de logistique ou de dynamique de groupe.
L’organisatrice prend les décisions liées à la sécurité (modification d’itinéraire, mise à l’abri, arrêt anticipé, changement de bivouac, etc.).
En cas d’abandon volontaire ou nécessité personnelle, tous les frais (hébergement, transport, transferts, soins) sont à la charge de la participante.
Le groupe pourra poursuivre l’itinérance si les conditions de sécurité le permettent.
6. Droit de rétractation
a) Formations en ligne
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Cependant, conformément à l’article L.221-28, ce droit ne peut plus être exercé dès que l’accès au contenu numérique a commencé, même si cela intervient dans les 14 jours.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu.
b) Séjours, stages et activités datées
Les prestations de loisirs fournies à une date déterminée sont exclues du droit de rétractation (article L.221-28).
Toute inscription à un séjour est donc définitive et non remboursable.
7. Annulation, désistement et remboursement
a) Formations en ligne
Aucun remboursement n’est accordé, sauf erreur technique imputable à l’organisatrice.
b) Séjours
Toute annulation du fait de la participante ne donne lieu à aucun remboursement.
Si le séjour doit être annulé par l’organisatrice pour raison majeure (maladie, impossibilité, force majeure), l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.
8. Obligations du participant
Le participant s’engage à :
fournir des informations exactes lors de l’inscription,
respecter les consignes de sécurité et de vie en groupe,
ne pas partager les contenus ou accès numériques,
adopter un comportement respectueux et compatible avec le groupe,
disposer d’un matériel adapté et en bon état.
L’organisatrice se réserve le droit d’exclure une personne en cas de comportement dangereux ou irrespectueux, sans remboursement.
9. Force majeure
En cas d’événement extérieur imprévisible (tempêtes, grèves, blocages, maladie grave, fermeture d’accès…), l’organisatrice pourra modifier, reporter ou annuler tout ou partie de la prestation.
Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée.
10. Cadre de fonctionnement du groupe
Un cadre de fonctionnement de groupe pourra être présenté avant ou pendant le séjour.
Le non-respect de ce cadre (sécurité, cohésion, posture) peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
12. Responsabilité
L’organisatrice ne peut être tenue responsable :
des conditions météorologiques,
de l’état de forme individuel,
d’un matériel personnel inadapté,
d’interruptions externes (plateformes, hébergement…),
de résultats individuels variables.
Chaque participante reste responsable d’elle-même et de ses choix personnels.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Demande d’accès, rectification ou suppression :
📨 contact@annelauregourmand.com
14. Réclamations et médiation
Réclamations :
📨 contact@annelauregourmand.com
En cas d’échec d’une résolution amiable, recours possible à un médiateur de la consommation.
15. Assurance RC Pro
L’organisatrice est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès du Syndicat Interprofessionnel de l’Accompagnement en Nature et de l’Éducation à l’Environnement (SIANEE).
Une attestation peut être fournie sur demande.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Compétence exclusive : tribunaux du ressort du domicile de l’organisatrice.
17. Coordonnées
Anne-Laure Gourmand
11 rue Saint-Jean
45130 Meung-sur-Loire
France